J.O. Numéro 154 du 6 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10018

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905158X



Par délibération en date du 15 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Au fil de l'Oze à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé « Radio du Sourire » du 1er juillet au 31 août 1999 :
Site : Villy-en-Auxois (21) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 94,3 MHz.