J.O. Numéro 154 du 6 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10018

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905157X



Par délibération en date du 15 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association catéchétique nationale pour l'audiovisuel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « ACNAV Junior » du 3 au 10 juillet 1999 :
Site : centre diocésain, 36, rue Barra, 49045 Angers ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,40 MHz.