J.O. Numéro 154 du 6 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10018

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX9905155X




Par délibération en date du 8 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Son E Resson Occitan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Lenga d'Oc » du 5 au 31 juillet 1999 :
Site : Montpellier (34) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 100 MHz.