J.O. Numéro 154 du 6 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10018

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905153X



Par délibération en date du 8 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ondes bernayennes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Ondes FMR Fréquence Mascarets » du 19 juin au 14 juillet 1999 :
Site : office du tourisme, place Maubert, 27504 Pont-Audemer ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,20 MHz.