J.O. Numéro 154 du 6 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10018

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905149X



Par délibération en date du 20 avril 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la caisse des écoles de la mairie de Malakoff à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé « FMR » du 6 au 26 juillet 1999 :
Site : centre de vacances de la ville de Malakoff, château de Fulvy, 89160 Ancy-le-Franc ;
Puissance : 500 W (PAR) ;
Fréquence : 105,00 MHz.