Journal Officiel 6 Juillet 1999

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Journal Officiel Numéro 154 du 6 Juillet 1999

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 2 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 7 juin 1999 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 8 juin 1999 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 16 juin 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant
Ministère de la justice
- Arrêté du 24 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 29 juin 1999 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 22 juin 1999 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1999
- Arreté du 23 juin 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 1 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la date de commercialisation de la poire Jules Guyot
- Arreté du 1 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au calibre et au conditionnement de la poire Jules Guyot
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 7 juin 1999 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 )
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 24 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
INTERIEUR
- Arretés du 8 juin 1999 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arreté du 16 juin 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 29 juin 1999 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décision du 2 juillet 1999 portant affectation des membres du Conseil de la concurrence
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 2 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques- vacances
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 25 juin 1999 portant nomination (services départementaux de l'architecture) (administration générale)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 25 juin 1999 portant extension d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des télécommunications
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis relatif au remplacement des membres élus du Comité national de la recherche scientifique
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
- Avis relatif au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages no 53 du loto, du samedi 3 juillet 1999 du loto Opération Spécial Abonnements, du dimanche 4 juillet 1999 du Bingo et des dimanche 4 juillet et lundi 5 juillet 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 5 JUILLET 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 154 du 6 Juillet 1999

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur