J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09955

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Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

NOR : AGRA9901280A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

Vu l'avis en date du 1er juin 1999 du comité technique paritaire d'administration centrale,
Arrête :



Art. 1er. - La sous-direction des pêches maritimes comprend :
- le bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales ;
- la mission du contrôle des pêches ;
- le bureau des entreprises et des structures ;
- le bureau des produits de la mer.

Art. 2. - La sous-direction de l'aquaculture comprend :
- le bureau de la conchyliculture ;
- le bureau de la pisciculture ;
- le bureau central des statistiques.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1999.


Jean Glavany