J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09954

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Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des affaires financières

NOR : AGRA9901277A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières ;
Vu l'avis en date du 3 mai 1999 du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières et économiques,
Arrête :



Art. 1er. - La sous-direction des affaires budgétaires comprend :
- le bureau du budget ;
- le bureau de la comptabilité centrale ;
- le bureau de l'informatisation des systèmes comptables ;
- le bureau du financement des organismes rattachés et de la parafiscalité.

Art. 2. - La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
- le bureau du crédit ;
- le bureau des calamités agricoles ;
- le bureau des études fiscales ;
- le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente.

Art. 3. - La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études comprend :
- le bureau de l'analyse économique et de la prospective ;
- le bureau de l'évaluation et des programmes d'études ;
- le bureau d'étude des concours publics à l'agriculture.

Art. 4. - Le service central des enquêtes et études statistiques comprend, outre les sous-directions visées aux articles 5 à 7 :
- le bureau des méthodes et de l'informatique statistiques ;
- le bureau de l'information statistique ;
- le bureau des supports statistiques ;
- l'atelier national d'impression, de composition et de diffusion.

Art. 5. - La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières comprend :
- le bureau des statistiques des structures agricoles et du milieu rural ;
- le bureau des statistiques végétales et forestières ;
- le bureau des statistiques animales.

Art. 6. - La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires comprend :
- le bureau des statistiques sur les entreprises agroalimentaires ;
- le bureau des statistiques de production industrielle.

Art. 7. - La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus comprend :
- le bureau de l'analyse de la conjoncture ;
- le bureau des comptes et revenus ;
- le bureau du réseau d'information comptable agricole.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1999.


Jean Glavany