J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09953

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Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation

NOR : AGRA9901275A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu l'avis en date du 7 mai 1999 du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'alimentation,
Arrête :



Art. 1er. - La sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux comprend :
- le bureau de la santé des végétaux ;
- le bureau de la biovigilance et de l'expérimentation ;
- le bureau des produits antiparasitaires et des matières fertilisantes.

Art. 2. - La sous-direction de la santé et de la protection animales comprend :
- le bureau de la santé animale ;
- le bureau de la pharmacie vétérinaire et de l'alimentation animale ;
- le bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux ;
- le bureau de la protection animale.

Art. 3. - La sous-direction de l'hygiène des aliments comprend :
- le bureau des matières premières ;
- le bureau des établissements de production et de transformation ;
- le bureau des établissements de restauration et de distribution ;
- le bureau de la surveillance des denrées alimentaires ;
- le bureau de la gestion des alertes sanitaires.

Art. 4. - La sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles comprend :
- le bureau de la réglementation alimentaire et des biotechnologies ;
- le bureau de la recherche et des laboratoires d'analyse ;
- le bureau de la qualité et de la coordination des contrôles.

Art. 5. - La mission de coordination sanitaire internationale comprend :
- le secteur de l'exportation pays tiers ;
- le secteur de l'importation pays tiers ;
- le secteur des accords multilatéraux sanitaires et phytosanitaires.

Art. 6. - La mission des affaires générales comprend :
- le secteur des ressources humaines et de l'administration ;
- le secteur des moyens financiers et de la logistique.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1999.


Jean Glavany