J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09953

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Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'administration

NOR : AGRA9901274A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu l'avis en date du 6 mai 1999 du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration,
Arrête :



Art. 1er. - La sous-direction de la gestion des personnels comprend :
- le bureau des synthèses ;
- le bureau des mobilités et des statuts d'emplois ;
- le bureau de la filière administrative ;
- le bureau des filières techniques ;
- le bureau de l'enseignement public agricole ;
- le bureau de l'enseignement privé agricole.

Art. 2. - La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend :
- le bureau des affaires statutaires et réglementaires ;
- le bureau des concours ;
- le bureau de la formation continue ;
- le bureau de l'action sanitaire et sociale ;
- le bureau des pensions.

Art. 3. - La sous-direction de la modernisation et des services comprend :
- le bureau des services déconcentrés ;
- le bureau de la modernisation ;
- le bureau de l'organisation des services.

Art. 4. - La sous-direction des systèmes d'information comprend :
- la mission du schéma directeur des systèmes d'information ;
- le centre d'ingénierie des systèmes d'information ;
- le centre d'études et de réalisations informatiques ;
- le bureau des technologies et services de communication.

Art. 5. - La sous-direction de la logistique et du patrimoine comprend :
- le bureau des moyens logistiques ;
- le bureau du patrimoine immobilier ;
- le bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments de l'administration centrale.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1999.


Jean Glavany