Arrêté du 9 avril 1999 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09897
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Arrêté du 9 avril 1999 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : MESS9921957A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 avril 1999, sont nommés en qualité d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants :
Mme Corman (Valérie) ;
Mme Genty (Christiane).