J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09822

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Arrêté du 25 juin 1999 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESP9921962A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 juin 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale des 4 octobre 1995 et 26 novembre 1998, est approuvée.