J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09821

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Arrêté du 21 juin 1999 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999

NOR : MESP9921959A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 1 de l'Institut national de la transfusion sanguine, pour l'année 1999, sont fixées à la somme nette de 68 243 000 F.