J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09821

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 juin 1999 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1998

NOR : MESP9921958A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 1999, le compte financier de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1998 est arrêté à la somme nette de 70 967 776,29 F.