Décret du 1er juillet 1999 portant nomination du président de l'Opéra national de Paris

J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09901
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Décret du 1er juillet 1999 portant nomination du président de l'Opéra national de Paris

NOR : MCCB9900371D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret no 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris, et notamment son article 10 ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Leclerc, président de section au Conseil d'Etat, est reconduit dans les fonctions de président de l'Opéra national de Paris.

Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 1999.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann