J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09897

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Décret du 1er juillet 1999 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA9900146D



Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1999, le conseil des ministres entendu, M. Daniel Janicot, conseiller d'Etat, est maintenu, pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 1999, dans la position de détachement de longue durée, pour exercer les fonctions de sous-directeur général de l'UNESCO.