J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, au chapitre 3 (Assistance médicale à la procréation) :
L'acte 0053 est supprimé et remplacé par l'acte suivant :

Art. 2. - Au chapitre 5 (Hématologie), sous-chapitre 5-03 (Immunohématologie) :
L'acte 1148 est supprimé et remplacé par l'acte suivant :

Art. 3. - 1. Au chapitre 6 (Microbiologie), sous-chapitre 6-01 (Examens microbiologiques d'un ou plusieurs prélèvements de même nature) :
L'acte 5211 est supprimé et remplacé par l'acte suivant :

Art. 4. - Au chapitre 7 (Immunologie), le sous-chapitre 7-02 (Allergie) est supprimé et remplacé par le sous-chapitre suivant :

Art. 5. - Au chapitre 10 (Hormonologie) :
1. A l'intitulé 7402 :
Supprimer la phrase :
« La cotation de l'examen 7402 n'est pas cumulable avec celle de l'acte 4000. »
et la remplacer par la phrase suivante :
« La cotation de l'examen 7402 n'est pas cumulable avec celle de l'acte 4004. »
2. A l'intitulé 0464 :
Supprimer la phrase :
« Cotation non cumulable avec celle de l'acte 4000. »
et la remplacer par la phrase suivante :
« Cotation non cumulable avec celle de l'acte 4004. »
3. L'acte 0331 est supprimé et remplacé par l'acte suivant :

Art. 6. - Au chapitre 12 (Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines) :
1. L'acte 1569 est supprimé et remplacé par l'acte suivant :

Art. 7. - Au chapitre 13 (Biochimie), sous-chapitre 13-01 (Sang) :
1. L'acte 1604 est supprimé et remplacé par l'acte suivant :

Art. 8. - Au chapitre 13 (Biochimie), sous-chapitre 13-03 (Urines) :
L'examen 1618 est supprimé et remplacé par l'acte suivant :

Art. 9. - Au chapitre 15 (Actes avec technique utilisant un marqueur isotopique) :
1. Au sous-chapitre 15-03 (Hormones stéroïdes) ne figurant pas au chapitre 10 (Hormonologie) :
Les actes 0718, 731 et 733 sont supprimés et remplacés par les actes suivants :

Art. 10. - Au chapitre 17 (Diagnostic prénatal), sous-chapitre 17-06 (Analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale, dans le sang maternel, de risque accru de trisomie 21 foetale) :
L'acte 4000 est supprimé et remplacé par l'acte suivant :

Art. 11. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 12 juillet 1999.

Art. 12. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual