Arrêté du 23 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09673
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Arrêté du 23 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

NOR : MEST9911005A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juin 1999, M. Granucci (Daniel) est désigné, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), comme représentant des salariés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).