Arrêté du 21 juin 1999 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09673
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Arrêté du 21 juin 1999 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels pour l'exercice 1998

NOR : MCCB9900459A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 juin 1999, le compte financier de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est approuvé au débit et au crédit à la somme de 1 311 981 568,81 F pour l'exercice 1998.