J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09688

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Arrêté du 21 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : AGRG9901293A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 1999, sont désignées comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après :
Au titre des producteurs de betteraves
destinées à la production d'alcool
M. Cornichon (Etienne).

Au titre des fabricants d'alcool de betteraves
M. Dreuillet (Alain).