Arrêté du 16 juin 1999 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09688
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Arrêté du 16 juin 1999 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

NOR : AGRG9901118A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juin 1999, M. Tramier (Jean) est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles pour une durée de trois ans, au titre de représentant de l'industrie de transformation.