J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09688

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Décret du 24 juin 1999 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9901074D



Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1999, Mlle Nathalie Esnault, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radiée du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er octobre 1998.
Mlle Esnault est astreinte au remboursement des frais de scolarité à l'Ecole polytechnique prévu par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.