J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09623

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905145X



Par délibération en date du 1er juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Icare Festival Organisation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Coupe Icare, du 16 au 19 septembre 1999 :
Site : hôtel-restaurant le Châlet, 38660 Saint-Hilaire-du-Touvet.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,6 MHz.