J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09623

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905144X



Par délibération en date du 1er juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Triangulaire de Saintonge à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Triangulaire de Saintonge, à partir des sites et pendant les périodes suivantes :
1. Site : Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17).
PAR : 50 W.
Fréquence : 103,00 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).
Trois jours : du 26 au 28 juin 1999.
2. Aulnay-de-Saintonge (17).
PAR : 50 W.
Fréquence : 103,00 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).
Trois jours : du 29 juin au 1er juillet 1999.
3. Site : Gemozac (17).
PAR : 50 W.
Fréquence : 103,00 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).
Trois jours : du 2 au 4 juillet 1999.