J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09623

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Décision no 99-245 du 8 juin 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy

NOR : CSAX9901245S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - M. Serge Sellier est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy pour une période de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 20 juin 2003.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 1999.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges