J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09622
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 8 juin 1999 portant intégration
NOR : CESX9900202A
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 8 juin 1999, M. Méraud (Philippe), attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, est intégré, à compter du 12 mai 1999, dans les cadres du Conseil économique et social en qualité d'attaché principal de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté de 11 mois 16 jours dans l'échelon.