J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09622
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 8 juin 1999 portant intégration
NOR : CESX9900201A
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 8 juin 1999, M. Bon (Philippe), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est intégré, à compter du 5 mai 1999, dans les cadres du Conseil économique et social en qualité d'attaché principal de 2e classe, 6e échelon, avec une ancienneté de 1 an 6 mois 21 jours dans l'échelon.