J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09624

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Décisions du 18 juin 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9903622S



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 juin 1999, l'agrément de l'Association de financement du parti politique Ecologie Autogestion 85, dont le siège social était 10, place de la Vendée, à La Roche-sur-Yon (Vendée), est retiré.