J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09624

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Décisions du 18 juin 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9903621S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 juin 1999 :
L'Association de financement du Rassemblement pour la Guyane dans la République, dont le siège social est 6, rue François-Arago, à Cayenne (Guyane), est agréée, à la demande du secrétaire général du parti, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Guyane ;
L'Association de financement du Mouvement national, dont le siège social est 15, rue de Cronstadt, à Paris, est agréée, à la demande du président du Mouvement national, pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français ;
L'Association de financement du Mouvement national-Dordogne, dont le siège social est à La Mouthe, à Queyssac (Dordogne), est agréée, à la demande du Mouvement national, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Dordogne ;
L'Association de financement du Mouvement Retraite inter-générations, dont le siège social est 10, chemin de la Batterie, à Nice (Alpes-Maritimes), est agréée, à la demande du président du Mouvement Retraite inter-générations, pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM-TOM.