J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09617
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Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
NOR : AGRA9901262A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Bayart (Jean-Dominique), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.