J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09615
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Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
NOR : AGRA9901213A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Capdeville (Franck), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.