Journal Officiel 30 Juin 1999

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Journal Officiel Numéro 149 du 30 Juin 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
Conseil économique et social
- Arrêtés du 8 juin 1999 portant intégration
- Arrêtés du 8 juin 1999 portant intégration
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 18 juin 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décisions du 18 juin 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arretés du 24 juin 1999 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 19 mai 1999 modifiant l'arreté du 11 février 1998 portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'antennes ou services de l'établissement central de soutien
- Arreté du 22 juin 1999 relatif au fonctionnement des régies d'avances et de recettes des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 25 mai 1999 portant modification de l'arreté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 16 juin 1999 portant nomination au conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
- Arreté du 21 juin 1999 modifiant l'arreté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arreté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
JUSTICE
INTERIEUR
- Décrets du 23 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arreté du 28 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne- la-Vallée
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 22 juin 1999 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- Arretés du 8 juin 1999 portant intégration
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décisions du 18 juin 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
DEFENSE
- Avis relatif au recrutement sur titres au grade d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon-Villeurbanne
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis relatif à la date de cloture des registres d'inscription du baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la sécurité, option Police nationale (session de septembre 1999)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 1998-1999. - MOIS DE NOVEMBRE 1998
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 29 JUIN 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 149 du 30 Juin 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil économique et social

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

DEFENSE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES