J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09557

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Arrêté du 23 mars 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901066A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 mars 1999, M. Guy (Rémi), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Reims (Marne) (1re catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juin 1999, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.