J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09557

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Arrêtés du 21 juin 1999 portant nomination (chefs de mission de contrôle économique et financier)


NOR : ECOP9900365A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 1999, M. Petauton (Pierre), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.