J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09557

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Arrêté du 25 juin 1999 portant détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE9900021A




Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juin 1999, M. Margnes (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de l'Association technique de l'importation charbonnière afin d'exercer les fonctions de directeur général pour une période de cinq ans à compter du 16 janvier 1999.