J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09454

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 24 juin 1999 portant nomination de directeurs à l'administration centrale

NOR : MJSK9970067D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Joël Delplanque, professeur de sports hors classe, est nommé directeur des sports en remplacement de M. Pierre Viaux, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1999.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet