Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09424
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Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

NOR : MESH9921681S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 avril 1999, le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier de Saint-Brieuc, pavillon de la femme et de l'enfant, 10, place Marcel-Proust, 22023 Saint-Brieuc Cedex, est agréé pour une période de cinq ans.
Les noms des praticiens du centre pluridisciplinaire appartenant aux catégories définies au 1o de l'article R. 162-19 du code de la santé publique figurent en annexe.

A N N E X E
L'équipe des praticiens constituée au titre de l'article R. 162-19 (1o) du code de la santé publique est la suivante :
Gynécologie-obstétrique : docteurs A. Renaud-Giono, B. Cloup ;
Echographie : docteurs B. Le Fiblec, C. Calvez, J.-M. Desbruyeres ;
Génétique médicale : docteur S. Bernard-Beufe ;
Pédiatrie-néonatalogie : docteurs J.-C. Picaud, G. Buisson, J.-F. Salaun.