J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09424

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

NOR : MESH9921679S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 avril 1999, le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal créé au sein du centre hospitalier et universitaire de Caen, avenue Clemenceau, 14033 Caen Cedex, est agréé pour une période de cinq ans.
Les noms des praticiens du centre pluridisciplinaire appartenant aux catégories définies au 1o de l'article R. 162-19 du code de la santé publique figurent en annexe.

A N N E X E
L'équipe des praticiens constituée au titre de l'article R. 162-19 (1o) du code de la santé publique est la suivante :
Gynécologie-obstétrique : docteurs M. Herlicoviez, P. Barjot ;
Echographie : docteurs P. Balouet, M.-A. Maupin ;
Génétique médicale : docteurs N. Leporrier, G. Plessis ;
Pédiatrie-néonatalogie : docteurs B. Guillois, D. Laloum, M.-G. Guillemin.