J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09424

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

NOR : MESH9921678S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 avril 1999, le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal créé au sein du centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand, rue Montalembert, 63000 Clermont-Ferrand, est agréé pour une période de cinq ans.
Les noms des praticiens du centre pluridisciplinaire appartenant aux catégories définies au 1o de l'article R. 162-19 du code de la santé publique figurent en annexe.

A N N E X E
L'équipe des praticiens constituée au titre de l'article R. 162-19 (1o) du code de la santé publique est la suivante :
Gynécologie-obstétrique : docteurs J.-A. Bournazeau, B. Jacquetin ;
Echographie : docteur D. Lemery ;
Génétique médicale : docteurs C. Francannet, G. Malpuech ;
Pédiatrie-néonatalogie : docteurs P. Vanlieferinghen, A. Labbe.