Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09424
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Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

NOR : MESH9921677S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 avril 1999, le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de la maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle, 201, rue Robespierre, 33401 Talence Cedex, est agréé pour une période de cinq ans.
Les noms des praticiens du centre pluridisciplinaire appartenant aux catégories définies au 1o de l'article R. 162-19 du code de la santé publique figurent en annexe.

A N N E X E
L'équipe des praticiens constituée au titre de l'article R. 162-19 (1o) du code de la santé publique est la suivante :
Gynécologie-obstétrique : docteurs J.-M. Delbosq, J.-M. Gonnet ;
Echographie : docteurs D. Broussin, M. Fontanges, J.-P. Laulom ;
Génétique médicale : docteur M. Ruffie ;
Pédiatrie-néonatalogie : docteur J.-P. Moulies.