Arrêté du 21 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09453
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : AGRG9901298A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 21 juin 1999, sont désignées comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après :
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
M. Ducroquet (Dominique).
M. Hamot (Jean-Luc).
M. Jeanroy (Alain).
M. Haillet (Francis).

Au titre des fabricants de sucre métropolitains
M. Halliot (Guy).
M. de Pelleport (Jérôme).
M. Delloye (Jean-Claude).
M. Moraillon (Pierre).

Au titre des planteurs de cannes
des départements d'outre-mer
M. Gayadine (Alain).

Au titre des fabricants de sucre
des départements d'outre-mer
M. Thieblin (Xavier).