J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09361
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Arrêté du 15 juin 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
NOR : MESP9921861A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juin 1999, est accordée à la société Perrier Vittel France l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et après traitement, l'eau du captage Félicie situé sur la commune de Norroy-sur-Vair (Vosges).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.