J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09394

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Avis relatif à une décision relative à des ressources en numérotation rendue au cours du mois d'avril 1999

NOR : ARTT9900178V



Dans le tableau récapitulatif des décisions portant attribution de ressources en numérotation rendues au cours du mois d'avril 1999 (Journal officiel du 2 juin 1999, page 8144), pour la décision no 99-280 portant attribution de ressources en numérotation à la société A Télécom, au lieu de : « fourniture de service libre appel téléphonique », il convient de lire : « fourniture du service téléphonique au public ».