J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09297
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Arrêté du 14 juin 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
NOR : MESP9921852A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 juin 1999, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Bonne source, captée à Vittel (Vosges), et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SEDAPET.SP04/BSC/98.