J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09309

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Décret du 22 juin 1999 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900132D



Par décret du Président de la République en date du 22 juin 1999 :
M. Bela Farago, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 1999 ;
Mme Ghislaine Fraysse, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 1999 ;
Mme Claire Jeangirard-Dufal, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Jean-Pierre Jouguelet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Guy Jullien, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est nommé président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er septembre 1999 ;
Mme Odile Simon, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 1999.