Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09204
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Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

NOR : MEST9910965A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 juin 1999 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
En tant que membres titulaires :
Mme Thomas (Annie), en remplacement de M. Masson (Jean-René) ;
M. Poulet (Jean-Pierre), en remplacement de Mme Reffet (Christine).
En tant que membre suppléant :
M. Milliat (Jean-François), en remplacement de M. Coin (Gabriel).
Est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
En tant que membre titulaire :
M. Poulet (Jean-Pierre), en remplacement de Mme Reffet (Christine).
Est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
En tant que membre suppléant :
M. Poulet (Jean-Pierre), en remplacement de Mme Reffet (Christine).