J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09204

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Arrêté du 11 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

NOR : MEST9910963A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 juin 1999, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition du Mouvement des entreprises
de France (MEDEF)
En qualité de membres titulaires :
M. Kessler (Denis), en remplacement de M. Jolles (Georges) ;
M. Gautier-Sauvagnac (Denis), en remplacement de M. Ktourza (Henri) ;
M. Leforestier (Patrick), au titre de représentant des entreprises moyennes et petites, en remplacement de M. Dessailly (Jean).
En qualité de membre suppléant :
M. Gaschka (François), en remplacement de M. Ribiere (Jean-Pierre).