Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09204
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Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : MESS9921826A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 juin 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
En tant que représentants des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
Titulaire : M. Moise-Mijon (Michel), en remplacement de M. Probst (Jean-Paul) ;
Suppléant : M. Patte (Didier), en remplacement de M. Moise-Mijon (Michel), nommé titulaire.