J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09205

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Arrêté du 21 juin 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MESG9910765A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juin 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Brun (François), administrateur civil hors classe, en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, à compter du 20 avril 1999, date à laquelle l'intéressé, appelé à d'autres fonctions, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps.