J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09205

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Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

NOR : MESF9910918A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juin 1999, sont nommés membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale, au titre de personnalité qualifiée :
En qualité de titulaire :
M. Omnes (Patrice), assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, en remplacement de M. Robin (Yves), assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
M. Bombay (Rémy), Confédération générale du travail, en remplacement de Mme Thomas (Marie-José), Confédération générale du travail ;
M. Gandouin (François), assemblée permanente des chambres de métiers, en remplacement de M. Huteau (Yves), assemblée permanente des chambres de métiers ;
M. Traisnel (François), Mouvement des entreprises de France, en remplacement de M. Farrugia (Patrick), Mouvement des entreprises de France.
En qualité de suppléant :
M. Le Bourlay (Patrick), assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, en remplacement de M. Omnes (Patrice), assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
M. Farrugia (Patrick), Mouvement des entreprises de France, en remplacement de M. Traisnel (François), Mouvement des entreprises de France.